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Politique de confidentialité

Mise à jour: le 9/12/2021
Cette politique de confidentialité a vocation à vous informer de l’utilisation de vos données à caractère personnel par Memosya. Nous vous invitons à la lire attentivement.

Définitions

Application : l’application Memosya, disponible sur l’App Store d’Apple et le Play Store de Google

Profil : espace personnel dédié aux abonnés à Memosya.

Memosya : Memosya, Société par action simplifiée, enregistrée au RCS Paris sous le matricule 901 046 086, et propriétaire et seule exploitante de l’application et du site internet Memosya.

Abonné : personne inscrite sur l’application.

Services : ensemble des services, payants ou non, offerts par Memosya pour favoriser l’apprentissage.

Responsable de traitement

Les données collectées sont traitées par la société Memosya SAS immatriculée sous le numéro 901 046 086 au RCS de PARIS, dont le siège social est situé au 29 rue d’Artois 75008 Paris, France et représentée par sa présidente, Madame Philippine Delpit.

Memosya accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente politique de confidentialité (ainsi que notre Charte sur les Cookies et nos Conditions générales de vente et tout document auquel il y est fait référence) vise à vous informer de la manière dont nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez et que nous recueillons dans le cadre de votre utilisation du site internet et de l’application. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour comprendre nos pratiques quant au traitement de vos données personnelles et connaître vos droits en la matière.

La présente Politique de confidentialité s’applique à tous les services édités par Memosya que vous utilisez (à l’exclusion des services fournis et exploités par des tiers, auquel cas, c’est la politique de confidentialité de ces tiers qui s’applique et non les présentes dispositions).

Informations que nous recueillons

Memosya collecte et traite des données personnelles à votre sujet lorsque vous utilisez l’application Memosya ou lorsque vous communiquez avec Memosya. Il s’agit d’informations que vous nous transmettez directement ou de données que nous recueillons automatiquement.

Afin d’assurer la lisibilité de notre politique de confidentialité, voici d’abord une vue d’ensemble des données personnelles vous concernant, collectées et traitées par Memosya. Vous trouverez en dessous de cette vue d’ensemble des détails à propos de chaque donnée collectée.

  • Données obligatoires :
    • Données d’identification: adresse email et mot de passe
    • Données relatives à votre activité sur l’application (matières utilisées, exercices réalisés)
    • Données techniques du mobileou de l’appareil
    • Adresse IP (collecte automatique) ;
    • type et version du navigateur Web (collecte automatique) ;
    • système d'exploitation (collecte automatique) ;
    • Liste d'URL commençant par un site référant, votre activité sur ce site Web et le site vers lequel vous quittez (automatiquement recueilli)
    • Renseignements financiers tels que les numéros de cartes de crédit ou de débit ;

  • Données nécessaires à certaines finalités
    • Données relatives aux participations à des jeux et concours, aux témoignages et à votre satisfaction
    • Données relatives à vos scores aux exercices proposés sur Memosya
    • Flashcard que vous créez sur Memosya
    • Données relatives aux demandes adressées au service client de Memosya
  • Données facultatives (Si l’abonné la renseignez)
    • Si l’abonné la renseignez: son université d’étude
    • Si l’abonné la renseignez: son niveau d’étude en cours

3.1 Données que vous nous transmettez directement

En utilisant nos Services, vous nous transmettez des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier.

Memosya collecte et traite des données relatives à votre inscription et des données relatives à vos interactions avec Memosya.

3.1.1 Données relatives à l’inscription et au profil

Les informations nécessaires à l’inscription

Ce sont les données de base nécessaires à l’inscription pour accéder aux services.

Ces données sont récupérées par Memosya de différentes manières selon le mode d’inscription que vous choisissez (sur l’application ou sur le site internet).

Si vous choisissez de vous inscrire avec votre compte Apple ou Google, vos données seront récupérées auprès de ces derniers afin de minimiser le formalisme. En cliquant sur le bouton «Connexion avec Apple/Google », vous acceptez que ceux-ci nous communiquent ces données.

Ces données sont relatives à votre identité.

Selon votre mode d’inscription, certaines informations sont obligatoires en vue de la fourniture des services. À défaut de les communiquer, Memosya ne sera pas en mesure de vous fournir les services proposés par l’application et vous ne pourrez pas créer de compte.

Nous recueillons votre adresse e-mail.

Les informations facultatives pour compléter votre profil

Vous pouvez renseigner votre université pour compléter votre profil et personnalisé les exercices proposés. Ces informations sont facultatives et communiquées à votre seule discrétion et sous votre seule responsabilité. Vous pouvez compléter votre profil à l’inscription, ou directement sur l’application ou le site internet.

3.1.2 Données relatives aux interactions avec Memosya :

Lorsque vous contactez le service et support client, signalez un problème relatif à nos services, demandez de l’assistance, exercez vos droits sur vos données personnelles ou encore lorsque vous participez à des promotions, jeux et concours, à des sondages, livrez votre expérience de nos services, des témoignages et répondez à nos questionnaires, Memosya collectera, selon le cas, les données personnelles suivantes à votre sujet :

  • Données relatives aux signalements et aux demandes adressées au service client de Memosya : date et heure du signalement ou de la demande, nature et motif du signalement ou de la demande. Une preuve de votre identité peut être demandée dans le cadre de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles pour des raisons de sécurité et de confidentialité.

Ces données sont collectées par Memosya. Ces informations sont nécessaires au traitement d’un signalement ou pour répondre à vos demandes.

  • Données relatives aux participations à des jeux et concours, aux témoignages et à votre satisfaction : participation, réponses, niveau de satisfaction, suggestions, témoignages.

Ces données sont collectées par Memosya lorsque vous participez à nos jeux et concours, répondez à nos sondages et questionnaires de satisfaction, livrez vos témoignages. Les données sont obligatoires si vous souhaitez participer aux jeux et concours organisés par Memosya. Sans ces données, Memosya ne pourra pas vous inscrire aux jeux ou concours. En revanche, les données relatives à vos témoignages et à votre satisfaction sont facultatives.

3.2 Données que nous recueillons automatiquement

Lorsque vous utilisez nos services et nos fonctionnalités, nous recueillons des informations concernant votre activité sur l’application et le site :

  • Données relatives à votre activité(date d’inscription, dates des connexions, nombre et nom des exercices réalisés, scores obtenus, etc.)

Lorsque vous accédez aux services et que vous utilisez l’application, le site et leurs fonctionnalités, des informations sont collectées et traitées concernant la manière dont vous les utilisez.La plupart de ces informations collectées par Memosya est nécessaire à la fourniture des Services.Sans ces données Memosya ne pourra pas fournir ses services.

  • Données techniques du mobile ou de l'appareil (adresse IP, mobile ID, version de l’application, version et modèle du téléphone)

Nous recueillons des informations depuis et sur les appareils et équipements que vous utilisez pour accéder à nos services tels que des journaux serveurs qui peuvent inclure notamment des informations telles que les adresses IP, version de l’application, version et modèle de l’appareil, identifiant du mobile ou de l’appareil, la langue utilisée, le système d’exploitation, les pannes d’application, les identifiants de publicité. Ces données peuvent être recueillies à l’aide de cookies ou autres traceurs : pour de plus amples informations, nous vous invitons à vous rendre sur la Charte d’utilisation des cookies.

  • Données bancaires

Données relatives aux transactions :Memosya ne collecte ni ne traite aucune donnée bancaire. L’App Store d’Apple et le Play Store de Google ont choisi de ne pas communiquer certaines données aux applications mobiles parmi lesquelles figurent les données relatives aux transactions. Ces données sont exclusivement collectées et traitées par ces plateformes, sans que la volonté de Memosya ne puisse modifier cette modalité de paiement. Les seules informations échangées entre Memosya et l’App Store d’Apple ou le Play Store de Google concernent des données techniques qui ne permettent pas de vous identifier (par exemple, un numéro de transaction) afin de valider les transactions.Memosya conservera donc vos historiques d’achats et d’abonnements mais ne conservera aucune information relative aux modalités de paiement.

Sur le site internet de Memosya les paiements sont pris en charge par Stripe. Lors du traitement des paiements, certaines données seront transmises à Stripe, incluant l’information obligatoires à l’exécution du paiement, tel que le montant total ou les informations de facturation. Veuillez lire la politique de confidentialité de Stripe pour plus de détails.

  1. Comment utilisons-nous vos données?

4.1 Fourniture des services et fonctionnalités conformément à nos conditions d’utilisation

  • Création et gestion de votre compte:
    • Création de votre profil.
    • Inscription, désinscription, désactivation du profil
    • Gestion de vos paramétrages et préférences.
    • Gestion des souscriptions.
    • Gestion des accès aux services proposés par Memosya.
  • Gestion et stockage des matières auxquelles vous êtes inscrit, et des exercices réalisés et vos scores

Base légale: Exécution du contrat

Les données collectées par Memosya sont nécessaires au bon fonctionnement de l’application et du site, et à la fourniture des services qui vous sont proposés en vertu du contrat de service qui nous lie (Conditions générales de vente).

4.2 Améliorer et optimiser nos services et notre connaissance sur l’utilisation que vous en faites

  • Amélioration et optimisation des services de Memosya, de la connaissance de ses Membres et de la manière dont les Services sont utilisés:
    • Études statistiques.
    • Enquête de satisfaction.
    • Analyses de l’utilisation de l’application, du site et des services par les abonnés
    • Comprendre comment notre application, notre site et les fonctionnalités sont utilisées
    • Améliorer l’application, le site, nos offres et les fonctionnalités
    • Comprendre vos besoins

Base légale: Intérêt légitime

Ce traitement est basé sur l’intérêt légitime de Memosya d’améliorer et d’optimiser ses services, de connaître ses utilisateurs et la manière dont ses services sont utilisés.

4.3 Assurer la sécurité de vos données personnelles

  • Déceler ou prévenir des atteintes à la sécurité des services en identifiant et analysant des comportements frauduleux.

Base légale: Intérêt légitime

Ce traitement est basé sur l’intérêt légitime de Memosya à garantir la sécurité de son application et des données qu’il traite.

4.4 Prévenir et lutter contre les activités illégales ou non autorisées (violation des conditions d’utilisation), assurer la confiance des abonnés et se conformer aux exigences légales

  • Analyse et traitement des signalements de comportements frauduleux/ indésirables.
  • Gestion des comportements indésirables et avertissement, suspension, blocage ou suppression du compte de l’abonné.
  • Gestion des demandes d’exercice de droits des abonnés sur leurs données.

Base légale: Obligation légale

Ces traitements sont basés sur l’obligation légale de Memosya, en tant qu’hébergeur de données, de retirer les contenus illicites dès qu’il en a connaissance (article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique) et sur son obligation de répondre aux demandes d’exercice de droits des abonnés sur leurs données personnelles (article 12 à 22 du RGPD).

4.7 Apporter aide et support technique aux abonnés.

  • Répondre aux demandes d’assistance formulées par les abonnés dans le cadre de l’utilisation de l’application et du site

Base légale: Intérêt légitime

Ce traitement est basé sur l’intérêt légitime de Memosya de permettre à ses Membres d’utiliser dans de bonnes conditions techniques et opérationnelles, l’Application.

  1. Cookies et traceurs

Des cookies et traceurs peuvent être utilisé sur notre site Internet et notre application à des fins techniques et de mesures d’audiences.

Pour en savoir plus, consultez notreCharte sur les Cookies.

  1. Comment sont partagées vos données?

Seuls certains salariés du service client et responsables habilités de Memosya traitent les données personnelles des abonnés pour les finalités décrites ci-dessus. Ces salariés et responsables habilités n’ont accès qu’aux seules données qui leur sont nécessaires dans le cadre de leurs fonctions.

Des prestataires de services et partenaires authentifiés et fiables peuvent également accéder et/ou traiter les données personnelles des abonnés pour le compte de Memosya dans le respect de la Politique de confidentialité et qui garantissent la sécurité et la confidentialité des données personnelles des abonnés. Ces prestataires nous aident à exploiter et à améliorer nos services, notamment concernant:

  • nos sous-traitants pour notre infrastructure et l’hébergement des données;
  • nos fournisseurs de logiciels d’analyses ;
  • nos prestataires techniques pour l’utilisation et du bon fonctionnement de l’application et du site internet;
  • notre service client pour la fourniture de l’assistance nécessaire aux abonnés

Par ailleurs, à la demande des organismes étatiques, notamment les autorités judiciaires, et pour se conformer à toute demande judiciaire ou légale Memosya pourra transmettre les données personnelles de ses abonnés.

Enfin, nous pouvons être amenés à transmettre vos données dans le cadre d’opérations d’entreprise telles que notamment sans que cette liste ne soit exhaustive, restructuration, changement de contrôle, fusion, acquisition, cession, dissolution.

  1. Transfert de données hors UE

Les données personnelles des abonnés traitées dans le cadre de l’utilisation de l’application et du site sont hébergées dans l’Union européenne.

Toutefois, les données personnelles des abonnés sont transmises à des prestataires sous-traitants de Memosya situés hors Union européenne, pour le support aux abonnés.

Les transferts de données hors Union européenne peuvent être effectués vers des pays pour lesquels il n’existe pas de décision d’adéquation rendue par la Commission européenne en matière de protection des données personnelles. Memosya garantit que ces transferts sont effectués dans des conditions permettant d’assurer la confidentialité et la sécurité des données et un niveau de protection adéquat dans le respect de la réglementation en vigueur. En effet, ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types de la Commission européenne. Pour obtenir copie de ces dernières vous pouvez vous adresser à notre Délégué à la protection des données à l’adresse suivante:contact.memosya@gmail.com.

Pour connaître la localisation exacte de nos destinataires, veuillez consulter laliste de nos prestataires et partenaires.

  1. Comment exercer vos droits sur vos données?

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés et au RGPD, chaque abonné dispose d’un droit d’accès, de rectification et, le cas échéant d’un droit à la portabilité et à l’effacement sur ses données personnelles, ainsi que d’opposition au traitement ou à sa limitation et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès. Soucieux des préoccupations de ses abonnés, Memosya s’engage à respecter la protection des données personnelles et à traiter ces demandes dans les meilleurs délais.

Le Membre peut exercer ses droits, sous réserve de prouver son identité, en envoyant un email àcontact.memosya@gmail.com en exerçant ses droits directement depuis l’application, ou en envoyant un courrier à l’adresse postale suivante : Memosya - 9 rue Suger 75006 Paris – France.Pour des raisons de confidentialité, en cas de doute sur l’identité du demandeur, une preuve d’identité peut être demandée.

Pour toute autre réclamation, l’abonné peut formuler une demande auprès de l’autorité de contrôle nationale compétente en matière de protection des données.

Détails des droits

  • Le droit d’accès autorise l’abonné à interroger Memosya en vue d’obtenir la communication des données le concernant sous une forme accessible dans les termes et conditions de l’article 15 du RGPD.
  • Le droit de rectification confère à l’abonné le droit d’exiger de Memosya que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite dans les termes et conditions de l’article 16 du RGPD. Vous pouvez modifier ou rectifier certaines données directement depuis l’application et le site.
  • Le droit à la portabilité confère à l’abonné le droit de recevoir les données à caractère personnel qu’il a fournies à Memosya, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable de traitement, sur le fondement de l’article 20 du RGPD.
  • Le droit d’opposition confère à l’abonné le droit de s’opposer sans frais et de manière discrétionnaire, à ce que ses données soient utilisées par Memosya à des fins de prospection, notamment commerciale et aux traitements fondés sur l’intérêt légitime de Memosya, sur le fondement de l’article 38 de la loi Informatique et Libertés et de l’article 21 du RGPD.Pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime, Memosya conserve la possibilité de justifier de motifs légitimes et impérieux pour continuer le traitement.
  • Le droit à l’effacement confère à l’abonné le droit d’exiger l’effacement sans frais de manière discrétionnaire des données communiquées à Memosya, dans la limite des droits fondés sur l’article 17 du RGPD. Par ailleurs, vous pouvez supprimer votre compte en utilisant la fonctionnalité correspondante directement sur l’application et le site. Nous vous informons que l’ensemble de vos données seront supprimées de l’application Memosya. Cependant, Memosya, en tant qu’hébergeur, a l’obligation légale de conserver vos données personnelles pendant un an au titre de l’article 6-II) de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Vos données seront conservées dans une base d’archives séparée de nos bases de production et seulement aux fins de répondre à une réquisition judiciaire. Elles seront définitivement supprimées à l’expiration du délai d’un an.
  • Le droit à la limitation confère à l’abonné le droit de geler temporairement l’utilisation de certaines données par Memosya dans les conditions de l’article 18 du RGPD.
  • Le droit pour l’abonné de définir ses directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 85 de la loi Informatique et Libertés.

Ces droits ne pourront être exercés que dans la limite des moyens de Memosya dans le cadre de l’utilisation de Google ou Apple pour se connecter à l’application. Une partie des données a été communiquée à Memosya via Google ou Apple et ne pourra dès lors être rectifiée sans la coopérationde Google ou Apple.

  1. Pendant combien de temps conservons-nous vos données?

Memosya a mis en place un processus de suppression automatique de votre compte et de vos données personnelles dans le respect des durées de conservation définies ci-dessous. Lorsque certaines données doivent être gardées à des fins statistiques au-delà de ces durées, ces données sont anonymisées de manière irréversible de sorte qu’il ne soit plus possible de vous identifier.

Memosya conserve les données de l’abonné pendant toute la durée nécessaire à l’utilisation du compte de l’abonné c’est-à-dire:

  • Pour la durée d’inscription de l’abonné augmentée d’une année. Après un an d’inactivité sur un compte, celui-ci sera supprimé et les données de l’abonné seront encore conservées pendant une année, avant d’être définitivement détruites ou anonymisées de manière irréversible. Un compte est considéré inactif lorsque l’application ou le site de l’abonné n’a pas établi de contact avec les serveurs de Memosya ; et l’abonné n’a pas utilisé l’application. En tout état de cause, un abonné n’est pas considéré comme inactif si son abonnement Premium est encore en cours de validité. Il convient de rappeler que Memosya, conformément à son statut d’hébergeur, est tenu d’une obligation légale de conserver certaines données à caractère personnel des abonnés pendant une durée d’un an sur le fondement de l’article 6, II de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004.
  • Lorsqu’un abonné est banni, son compte deviendra inactif. Les informations du compte banni sont conservées pendant une année en base de données active afin de les comparer avec les informations fournies lors de nouvelles inscriptions sur l’application et le site et, d’empêcher, tant que possible, toute réinscription d’un utilisateur exclu. Au terme de cette durée,les données personnelles sontarchivées et conservées pendant un an supplémentaire avant d’être définitivement supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
  • Lorsque l’abonné supprime son compte ou en demande la suppression au service client, celui-ci est supprimé de l’application. Cependant, les données de l’abonné seront conservées dans une base d’archives séparée pendant une année avant d’être définitivement détruites ou anonymisées de manière irréversible, afin de permettre à Memosya de respecter son obligation de conservation en tant qu’hébergeur.
  • Certaines données de l’abonné, comme l’adresse email est conservée à des fins de prospection ou de marketing ou à des fins d’analyse pour l’amélioration et l’optimisation du service pendant 1 an après 1 an d’inactivité du compte. En cas de suppression de son compte par l’abonné, les données ne seront pas utilisées à des fins de prospection ou de marketing.

Memosya s’engage à fournir les meilleurs efforts et tous les moyens en sa possession pour garantir la sécurité optimale des données conservées. Il appartient tout de même à l’abonné de prendre les mesures appropriées pour protéger ses données.

  1. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter:

  • En adressant un mail à notre contact à l’adresse mail de contact contact.memosya@gmail.com
  • Par courrier à l’adresse postale suivante: Memosya – 29 rue d’Artois 75008 Paris – France.